Approbation du nouveau règlement unitaire pour les granulats recyclés

Clarification des nouvelles procédures

Le règlement unitaire adapté pour les granulats recyclés de l’OVAM (société flamande des déchets) clarifie les modalités visant la distinction entre les débris à profil de risque environnemental faible (en néerlandais 'Laag Milieu Risico Profiel' ou LMRP), et ceux à profil de risque environnemental élevé (en néerlandais 'Hoog Milieu Risico Profiel' ou HMRP). La distinction proprement dite entre ces deux classifications est faite sur la base du risque de pollution et sur l’appréciation de la qualité des débris. Dans le cas de débris à profil de risque environnemental faible, la provenance est connue, et la qualité est vérifiée dès la production des débris. Le vrai coup d’envoi du système sera donné le 24 août 2018. Pour les flux de débris pour lesquels un SDQ soumis à certification est obligatoire, cette disposition est déjà d’application à partir du 18 mars 2018. Les granulats recyclés provenant de débris à profil de risque environnemental élevé font l’objet d‘un traitement par lots. Par lot, il faut procéder au contrôle de la contamination physique, au dépistage de l’amiante, à une analyse chimique et le cas échéant à la détermination du taux d’HAP, hydrocarbures aromatiques polycycliques. Pour les granulats, la taille maximale du lot atteint 1.000 m³. Par lot, il faut alors procéder au contrôle de la contamination physique, et au dosage des HAP ainsi qu’au dépistage de l’amiante. Les analyses chimiques suivent la fréquence normale (de 1 analyse par 15.000 tonnes ou de 1 analyse par 25.000 tonnes – 2 fois par an). Jusqu’au 1er janvier 2020, un recycleur peut traiter les débris qu’il a acceptés en tant que débris à profil de risque environnemental faible avec les débris à profil de risque environnemental élevé. Il doit cependant mettre en œuvre les fréquences de contrôle comme prévues pour les débris à profil de risque environnemental élevé, et ce pour la totalité des débris acceptés.