L'obligation d'enregistrement à l'entrée et à la sortie sur les chantiers s'applique-t-elle aux événements ?
L'enregistrement obligatoire à l'entrée et à la sortie des chantiers s'applique-t-il aux événements ? À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l'enregistrement électronique à la sortie sera obligatoire pour toute personne quittant un chantier temporaire ou mobile (CTM). L'enregistrement obligatoire à l'entrée est maintenu, mais la possibilité de le faire à l'avance est supprimée. Le gouvernement fédéral souhaite ainsi lutter contre le dumping social et garantir la sécurité sur les chantiers.
Événements et TMB
Ces dernières années, on constate une attention nettement accrue portée à la sécurité au travail lors du montage et du démontage d’événements, qu’il s’agisse d’événements grand public, d’arts de la scène, d’événements B2B, de salons, d’expositions ou de congrès. La réglementation TMB date de 2001, mais ce n’est qu’à la suite d’un arrêté royal de 2023 rendant obligatoire une formation de base en matière de sécurité que la prise de conscience s’est accélérée. Des articles et des séances d’information précédents ont déjà abordé les conditions déterminant si un montage ou un démontage est considéré comme relevant de la TMB, ainsi que l’objectif et le contenu de la formation de base en sécurité.
Qu'en est-il désormais du registre de présence ?
Aujourd’hui, l’enregistrement électronique obligatoire des présences (via « check-in-at-work ») à l’arrivée s’applique déjà à toutes les personnes physiques venues effectuer des travaux immobiliers sur un TMB d’une valeur totale supérieure à 500 000 euros. À partir de 2027, l’enregistrement sera également obligatoire au moment du départ.
C’est avec une certaine inquiétude que notre secteur de l’événementiel a réagi à cette mesure, en se demandant si celle-ci s’appliquait également aux événements impliquant la construction de structures de grande envergure. Et par conséquent, comment délimiter correctement le TMB, déterminer la valeur du marché de travaux et contrôler le nombre plus important de travailleurs impliqués dans un chantier de plus grande envergure.
L’enregistrement à l’entrée et à la sortie ne s’applique pas aux événements
Ce ne sont pas la valeur ni le nombre de travailleurs actifs sur le TMB qui sont déterminants, du moins en ce qui concerne la réglementation relative à l’enregistrement obligatoire à l’arrivée et au départ, mais la terminologie « travaux sur des biens immobiliers ».
Le montage et le démontage de scènes, de tribunes, de stands d’exposition et de structures destinées à la décoration ou à l’éclairage et à la sonorisation dans le cadre d’un événement ne sont pas considérés comme des travaux sur des biens immobiliers. Ces structures ont un caractère temporaire, mais ne sont pas fixées de manière durable à un bâtiment et peuvent être retirées sans causer de dommages. Ces travaux ne sont pas soumis à une « déclaration de travaux » ni à l’enregistrement des présences tel que prévu par la législation à l’article 30bis.
Étant donné que le contrôle visé du dumping social au moyen de l’enregistrement électronique des présences relève du champ d’application de l’Office national de sécurité sociale, la réponse ci-dessus a été confirmée par ce service, à la demande de notre conseillère en sécurité Pascale Wienk (360 Solutions – Risk & Safety).
Plus d’informations
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’origine de notre question ou savoir où consulter la réglementation relative à TMB et à la sécurité au travail :
- News.Belgium – Obligation d’enregistrement électronique à la sortie d’un chantier
- ONSS – Déclaration des travaux (art. 30bis) et obligation de retenue (art. 30ter)
- SPF Travail – chantiers temporaires ou mobiles
Source : Event Confederation