ETUDE BAPP SUR LES ASPECTS FISCAUX ET TVA

À la demande de la BAPP (Belgian Association of Promotional Products), DELOITTE PRIVATE a réalisé une étude approfondie sur le traitement fiscal en Belgique en matière d’impôt des sociétés (« ISOC ») et de la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») des cadeaux d’affaires, articles publicitaires et autres produits à caractère promotionnel, y compris les programmes de fidélisation.

Cette étude évoque tout d’abord les principes et positions de déductibilité, tant d’un point de vue ISOC que TVA dans le chef des clients belges des membres de la BAPP (contexte B2B belge) pour les différents types d’articles.
Elle aborde ensuite les principes applicables, s’il y a lieu, en matière de déclaration et reporting des cadeaux d’affaires et autres produits promotionnels.
Enfin, elle reprend les questions les plus fréquemment posées en la matière et la réponse à chacune d’elle avec, à l’appui, les références aux éventuelles décisions de l’administration fiscale (ruling fiscaux) rendues en la matière.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur cette étude et ses résultats, veuillez contacter les membres du BAPP.