Le carnet ATA passe au numérique
Si vous exportez temporairement votre matériel à l’étranger pour un événement ou une exposition, il est préférable de demander un carnet ATA. Celui-ci fait office de « passeport pour les marchandises » et remplace les droits d’importation et la TVA. Depuis le 1er juin 2026, le carnet ATA est disponible sous forme numérique dans tous les pays de l’UE, en Norvège, au Royaume-Uni et en Suisse. D’ici 2028, tous les pays signataires passeront à ce système numérique. Vous voyagez dans un pays qui n’est pas encore affilié ? Dans ce cas, vous devez pour l’instant utiliser un carnet ATA papier ou une combinaison d’une version papier et d’une version numérique.
Évitez les formalités administratives supplémentaires
Le carnet ATA est le document douanier international par excellence permettant d’emporter temporairement du matériel professionnel vers des pays hors de l’Union européenne, tels que le Royaume-Uni ou les États-Unis. L’ATA est une convention internationale entre États qui vous permet, sans dépôt de caution ni formalités administratives supplémentaires, d’exporter temporairement à plusieurs reprises des marchandises sous votre contrôle, préalablement déclarées dans un carnet, et de les réimporter sans dépôt de caution dans le pays de séjour temporaire.
Le carnet ATA simplifie donc les formalités de dédouanement à l’entrée et à la sortie de l’UE dans les pays signataires de la convention ATA. Il est donc vivement recommandé aux groupes de musique qui partent en tournée à l’étranger ou qui se rendent à des salons, expositions ou autres événements internationaux de demander un carnet ATA. Vous ne pouvez toutefois utiliser le carnet que pour le matériel destiné aux salons, expositions ou autres événements, les échantillons commerciaux et le matériel professionnel. Tous les pays n’en autorisent pas non plus l’application intégrale.
Vous pouvez utiliser le carnet pour :
- Du matériel professionnel (tel que des instruments, du matériel cinématographique, du matériel audiovisuel professionnel)
- Les marchandises destinées à être présentées ou utilisées lors d’une exposition, d’un salon, d’un rassemblement ou d’un événement
- Les objets d’art importés en vue d’une exposition, dans le but de les vendre
- Des films, des bandes magnétiques et des films magnétisés accompagnés d’une bande sonore, à condition qu’ils ne soient pas destinés à être présentés au public contre rémunération
- Les films cinématographiques positifs, tirés et développés, destinés à une projection préalable à leur exploitation commerciale
À partir du 1er juin, vous pourrez demander votre carnet par voie numérique via l’application en ligne auprès de la Chambre de commerce régionale de votre choix. La Fédération des Chambres de commerce est l’organisme garant pour la Belgique ; par conséquent, aucun versement de caution n’est exigé d’un importateur temporaire si l’assureur-crédit Allianz assure la couverture de l’entreprise événementielle concernée. La Chambre de commerce peut vous fournir de plus amples informations à ce sujet.
Vous gérez votre carnet ATA via l’application ATA Carnet. Après votre demande, vous recevrez un identifiant unique et un code PIN qui vous permettront d’accéder à l’application. Grâce à cette application, vous avez toujours votre carnet numérique à portée de main et vous pouvez faire scanner le code QR par les douanes pour validation. Le carnet ATA est valable 1 an dans les pays signataires de la convention ATA.