CADEAUX D'affaires et articles promotionnels: deduction tva et fiscale
enumeration des avantages fiscaux
Bonne nouvelle! Si vous décidez d'offrir une attention à vos salariés et/ou relations, ceci est déductible dans la plupart des cas. Quelques règles prévalent en fonction de la personne à qui vous le donnez.
Deloitte checklist charges déductibles 2021
avantages tva
deduction de La tva cadeaux d'affaires
La TVA est entièrement récupérable pour les cadeaux d'une valeur inférieure à 50 euros hors TVA, ceci pour maximum un cadeau par année calendrier et par relation d'affaires.
La TVA n'est pas récupérable pour les cadeaux qui coûtent 50 euros (hors TVA) ou plus, ou les articles pour fumeurs et spiritueux ayant un pourcentage d'alcool de plus de 22%. Le champagne, le vin et autres ne sont pas qualifiés de spiritueux et peuvent donc servir de cadeau d'affaires avec déduction de la TVA. La déduction de la TVA vaut aussi pour les bons cadeau, tels qu'un ticket de cinéma ou un bon pour des livres.
Deduction de la tva cadeaux pour le personnel
Les cadeaux au personnel (ou à ses enfants) sont régis par les mêmes conditions pour la déduction de la TVA que les cadeaux d'affaires. La limite d'un cadeau par an est ici d'application, toutefois le membre du personnel et ses enfants compte chacun séparément et ils peuvent donc recevoir chacun un cadeau par an.
DEDUCTION DE LA TVA PRODUITS PROMOTIONNELS
Vous distribuez par exemple des stylos à bille, agendas ou cahiers à un large public pendant un salon ou un autre événement et votre nom de société ou logo y est clairement indiqué? Ici aussi la TVA est déductible. Les articles doivent bel et bien avoir une valeur modeste pour celui qui les reçoit.
DEDUCTION TVA FOURNITURES DE BUREAU ET VETEMENTS DE travail
Si vous offrez à votre personnel des fournitures de bureau ou des vêtements de travail sur lesquels figurent votre nom de société ou logo, ceux-ci sont aussi déductibles.
avantages Fiscaux
deduction fiscale cadeaux d'affaires
Les cadeaux d'affaires sont déductibles à 50% comme frais professionnels, à condition que la valeur de 125 euros (TVA comprise) n'est pas dépassée. Si le cadeau coûte plus de 125 euros, ceci est en principe 100% déductible. Dans ce cas, le bénéficiaire sera également taxé à titre privé, vu que le fisc considère le cadeau comme un avantage de toute nature.
deduction fiscale cadeau pour le personnel
Les cadeaux pour le personnel font encore mieux car ceux-ci sont 100% déductibles s'il s'agit d'attentions allant jusqu'à 40 euros TVA comprise. Pour les cadeaux de Saint-Nicolas, de Noël et de fin d'année, des cadeaux peuvent donc être donnés pour un montant maximal de 40 euros TVA comprise. Pour les cadeaux de Sain-Nicolas, ce n'est du reste pas seulement le salarié qui peut recevoir le cadeau mais également ses enfants qui sont à charge (et pour ces enfants, la limite des 40 euros s'applique aussi).
Pour un anniversaire, le montant maximal pouvant être consacré à un cadeau est également de 40 euros TVA comprise.
Pour un mariage ou une cohabitation légale le montant est fixé à 245 euros TVA comprise.
Pour un départ à la pension, un montant de 40 euros par année de service est disponible, avec un maximum de 1.000 euros TVA comprise.
Pour une distinction honorifique, le montant maximal est de 120 euros TVA comprise.
deduction fiscale produits promotionnels
Pour les articles promotionnels tels que par exemple les calendriers, les stylos, les porte-clés et les agendas, les frais peuvent être 100% déduits à titre de frais professionnels. Les conditions sont une large diffusion, une valeur limitée et une indication claire du logo ou du nom de la société qui offre le cadeau.
deduction fiscale fournitures de bureau et vetements de travail
Les fournitures de bureau peuvent être déduites à 100% comme frais professionnels. Les vêtements de travail peuvent également être déduits à 100% si l'impression de votre logo ou nom couvre 70 cm² ou plus.
Sources: BAPP, SBB, CERTIFISC, PRACTICALI & EUROGIFTS
