RETOUCHER LA TVA SUR LE CATERING?
Il y a toujours eu débat sur la déduction de la TVA dans le cadre des services de catering (b&b) prestés lors d'événements promotionnels. En 2005, la Cour de Cassation s'était prononcée en faveur de cette déduction. En 2010 et 2012 aussi, la Cour a confirmé son ârret. La TVA est donc déductible si l'on peut prouver que les frais du catering entrent dans le cadre d'un événement dont le but principal est de favoriser la vente de produits. Fin 2011, l'administration de la TVA a refusé de reconnaître la déduction. Elle estime que l'exception relative aux b&b 'va de soi' malgré l'objectif publicitaire. En 2015, le fisc a fini par accepter l'ârret de la Cour de Cassation. Cependant, le restaurateur doit encore être capable de présenter une facture conforme à la TVA pour ses services offerts.
Conseil 1: Par sécurité, conservez toutes les invitations, les dépliants, les brochures etc. afin de pouvoir prouver en tous temps le caractère publicitaire de l'événement (dans le but de retoucher éventuellement la TVA plus tard).
Conseil 2: Il est également important de pouvoir prouver qu'il ne s'agissait pas simplement de frais de restaurant (dont la TVA n'est pas déductible). Veillez donc à ce que la facture du traiteur soit suffisamment précise et se réfère clairement à l'événement.
