Flexi-jobs dans le secteur du spectacle vivant et de l'événementiel : premiers résultats
Le système des emplois flexibles a été considérablement étendu, y compris au secteur de l'événementiel. Cependant, on constate qu'il reste de nombreux problèmes qui empêchent une application plus large des emplois flexibles dans notre secteur. Le flexi-job est une forme spécifique de contrat de travail qui permet à un employé d'effectuer un travail supplémentaire auprès d'un ou plusieurs employeurs, dans des conditions sociales et fiscales favorables.
Une solution flexible
Le flexi-job est une solution flexible pour les salariés travaillant au moins 4/5e, ou pour les retraités. Son utilisation est soumise à des conditions strictes et limitée à des secteurs spécifiques, tels que la restauration, la coiffure et le commerce de détail. Mais aussi à deux secteurs qui nous intéressent particulièrement : les arts du spectacle et le secteur de l'événementiel.
Introduction des emplois flexibles dans le secteur du spectacle vivant et de l'événementiel
Ces dernières années, le système flexi-jobs s'est considérablement étendu à de nouveaux secteurs, tels que la culture, l'événementiel et le sport. En outre, le système est également devenu accessible aux entreprises dont les codes NACE* ou la description de l'activité correspondent à ces secteurs.
Le 1er janvier 2023, le champ d'application a été étendu aux employeurs du secteur du spectacle vivant couverts par la commission paritaire 304. Une nouvelle extension est intervenue le 1er janvier 2024 qui a étendu l'utilisation des flexi-jobs à d'autres secteurs, dont celui de l'événementiel.
À noter ! L'utilisation des emplois flexibles dans le secteur de l'événementiel n'est possible que sous certaines conditions. D'une part, en l'absence de commission paritaire propre, l'identification du secteur se fait sur la base du code NACE*, l'activité principale de l'employeur. D'autre part, le recours aux emplois flexibles n'est autorisé que pour les postes directement liés à l'organisation d'un événement.
*Codes NACE inclus dans le champ d'application : 90011, 90012, 90022, 90023, 90029, 90031, 90032, 90041, 90042, 82300, 93199, 77292, 77293, 77392, 77399 ou 82300.
Le législateur prévoit également une exclusion générale de grande importance pour ces secteurs. Cette exclusion concerne les fonctions artistiques, artistico-techniques et de support qui comprennent les activités visées par la loi du 16 décembre 2022 relative à la création de la Commission de l'œuvre d'art et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs de l'art. Les salariés occupant ces fonctions ne peuvent donc jamais accéder à des emplois flexibles, quel que soit le secteur.
Premiers constats
On constate que plusieurs problèmes entravent l'application plus large des emplois flexibles dans les secteurs du spectacle vivant et de l'événementiel :
Code NACE enregistré auprès de l'ONSS en tant qu'activité principale
Dans le secteur de l'événementiel, de nombreux employeurs ne sont pas en mesure d'utiliser le système des emplois flexibles bien qu'ils disposent d'un code NACE entrant dans son champ d'application.
La raison ? Seul le code NACE enregistré auprès de l'ONSS comme activité principale est pris en compte, quelle que soit l'étendue des activités annexes. En outre, une grande confusion règne car l'ONSS n'est pas la seule administration à attribuer des codes NACE. En effet, ces codes sont également utilisés par l'administration de la TVA et sont repris en premier sur le site de la CBE.
Fonctions artistiques, artistico-techniques ou de soutien
Nous avons déjà mentionné ci-dessus l'exclusion générale des fonctions artistiques, artistico-techniques et de support qui comprennent les activités visées par la loi du 16 décembre 2022. Mais la loi en question ne définit pas quelles fonctions ou activités doivent être considérées comme artistiques. Puisqu'il est impossible de trouver une définition concluante dans la loi, nous pouvons essayer de nous tourner vers la Commission de l'œuvre d'art, mais même là, il n'existe pas encore de registre des fonctions artistiques, artistico-techniques ou de soutien.
Cette zone d'ombre juridique rend souvent difficile la détermination de la possibilité pour un employé d'utiliser ou non le système des emplois flexibles.
Heures supplémentaires et rémunération variable limitées à 150
Bien que les emplois flexibles soient des contrats de travail spécifiques, les dispositions habituelles en matière de temps de travail s'appliquent. Plus précisément, dans un régime normal, toute prestation supérieure à 9 heures par jour ou 40 heures par semaine donne droit à une indemnité pouvant aller jusqu'à 100 % pour le travail du dimanche et des jours fériés.
Toutefois, depuis le 1er janvier 2024, la rémunération flexi ne peut dépasser 150 % du salaire minimum de base du secteur ou, à défaut, 150 % du GMMMI. Ainsi, avec un contrat de travail flexi, il n'est jamais possible de faire des heures supplémentaires un dimanche ou un jour férié, alors qu'il s'agit des périodes les plus actives pour nos secteurs.
Source: BESA
