L’ASBL WALTERRE en charge du nouveau regime relatif aux terres excavees

Contrôle de qualité neutre et indépendant

Un nouveau décret wallon sur la gestion et l'assainissement des sols a été publié le 1er mars 2018. Dans la continuité de ce décret, le gouvernement wallon a introduit un certain nombre de mesures relatives à la gestion et à la traçabilité des terres excavées par décret du 5 juillet 2018, qui entreront officiellement en vigueur le 1er mai 2020. La Région wallonne a accordé la concession de ce nouveau service à l'asbl WALTERRE. Pour l'application de ce régime, il est essentiel que les terres utilisées soient soumises à un contrôle de qualité. Ce contrôle sera effectué par un expert et un laboratoire agréé par la Région wallonne, désigné par le client. Le rapport établi par l'expert agréé doit être approuvé par l'organisme de contrôle compétent. Le certificat d'inspection, une fois accordé, suivra les terres jusqu'à leur destination finale. Toutefois, le contrôle de la qualité des terres ne s'appliquera pas dans certains cas. Ce système a pour but de garantir la traçabilité des terres depuis leur lieu d'origine jusqu'à leur destination finale, le cas échéant via des centres de traitement dûment agréés, des zones de stockage temporaire ou des sites de remembrement. A cette fin, une notification du mouvement du terrain doit être établie et approuvée par l'organisme de contrôle avant que le mouvement n'ait lieu. La certification du contrôle de la qualité des terrains et le suivi de la traçabilité ont été confiés à l'asbl WALTERRE, qui a remporté le contrat de concession initié par la Région wallonne. WALTERRE est donc chargée de contrôler le rapport de qualité des terres et de délivrer les certificats de contrôle, de vérifier la conformité de l'utilisation des terres et d'approuver les déplacements.