- 08 août 2025
- En C.V.
- | Source: Artsenkrant
Le Conseil constitutionnel français invalide la réintroduction de l’acétamipride (loi Duplomb)
Adoptée par l'Assemblée nationale française début juillet, la loi Duplomb, du nom du sénateur LR Laurent Duplomb, vient de se voir en partie recalée par le Conseil constitutionnel français.
Lisez cet article gratuitement ?
Inscrivez-vous et devenez abonné en ligne gratuitement
Vous êtes déjà abonné?
Inscrivez-vous pour profiter d'un accès illimité à notre site Web.
En vous inscrivant, vous recevrez le newsletter. Vous pouvez suspendre le newsletter à tout moment et sans autres formalités. Nous garantissons que votre adresse e-mail et autres données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers et seront uniquement utilisées pour l'envoi du newsletter.
En vous inscrivant, vous acceptez Les conditions de respect de la vie privée.